Position-recommandation AMF n° 2013-05 : Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – 6 novembre 2014
(AMF, format Acrobat, Document le 12 février 2013, modifié le 6 novembre 2014, 21p.).