- Cette Position-Recommandation est destinée aux prestataires de services d’investissement (PSI) et aux conseillers en investissements financiers (CIF) ci-après désignés le « prestataire ». Il est néanmoins précisé que les principes faisant appel au dispositif de contrôle interne (en ce compris la cartographie des risques) ne concernent que les PSI.
- L’AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement, applicable au 3 janvier 2018. Cette publication s’inscrit dans le cadre des travaux menés actuellement par l’AMF avec l’ACPR au sein du pôle commun, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.
- Du courtage en ligne en passant par la banque au quotidien et l’épargne, la digitalisation s’est largement développée, faisant émerger des établissements/canaux de distribution 100% en ligne, aux côtés des réseaux de distribution traditionnels offrant des approches mixtes alliant la relation traditionnelle en agence et les processus digitaux. Les dispositions législatives et réglementaires, en particulier les règles de bonne conduite issues de la transposition de la directive MIF doivent être respectées quel que soit le canal de distribution des instruments financiers utilisé par le prestataire.