- La présente position s’applique aux OPCVM, aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de capital investissement, aux OPCI, aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale, aux organismes professionnels de placement collectif immobilier, aux fonds professionnels spécialisés, aux fonds professionnels de capital investissement, et aux fonds d’épargne salariale (les « OPC visés par la présente position-recommandation»).
(AMF, format Acrobat, document créé le 18 février 2011, modifié le 23 décembre 2011, le 7 décembre 2012, le 8 janvier 2015, le 23 juillet 2015, le 26 novembre 2015, le 8 novembre 2016 et le 12 janvier 2017, 31 p.).