- La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d’application et la procédure de notification relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille, notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l’AMF et les personnes en charge de la notification.
(AMF, format Acrobat, 29 juillet 2014, 3p.).