PRIIPs niveau 2 : Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 – version française consolidée au 8 décembre
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l’Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex.
Rectifié par:
►C1
Rectificatif, JO L 120 du 11.5.2017, p. 31 (2017/653)
►C2
Rectificatif, JO L 210 du 15.8.2017, p. 16 (2017/653)
►C3
Rectificatif, JO L 264 du 13.10.2017, p. 25 (2017/653)