• Document AFG

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 – Sénat n° 278 – Article 1 : Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus – Extraits du rapport relatifs au périmètres des établissements financiers relevant de l'article 1

Mis en ligne le 18 Fév 2010