• Document AFG
  • Commission Innovations technologiques
  • BLOCKCHAIN

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers

Mis en ligne le 11 Déc 2017

rainbow Sur le même sujet

  • Paris - Europlace - Le Régime Pilote au service de la numérisation des marchés de capitaux ? Rapport #2 du Groupe de travail « Finance numérique et cas d’usage »

    • BLOCKCHAIN
  • logo afg

    « Point Sur » Solutions digitales – Régime pilote DLT - 16 mars 2023 - Support des présentations

    • BLOCKCHAIN
  • AFG’S Amendments on European Commission’s Proposal for a Regulation on a Pilot Regime for Market Infrastructures based on Distributed Ledger Technology - 15 April 2021

    • BLOCKCHAIN
Toutes les publications