Dans le cadre de ses engagements sur la meilleure régulation, l’AMF met en place de nouvelles procédures d’agrément ou de modification des OPCVM. Pour l’AMF, le nouveau schéma proposé est destiné à permettre de dégager des ressources pour ses contrôles a postériori sur les OPCVM en allégeant les moyens mis en œuvre lors de la création des produits. Pour notre part, nous aurions souhaité que les ressources dégagées permettent de réduire les délais d’agrément de l’ensemble des OPCVM. Une grande partie de ce dispositif est maintenant en place et a abrogé l’ancienne procédure d’agrément initial. Ces nouvelles procédures imposent également une gestion électronique des documents. Dossier suivi par Jérôme Abisset (AFG, 22 février 2008, format Acrobat, 2p.).