Règlement délégué 231/2013 du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance – 22 mars 2013

4 avril 2013

AIFM NIVEAU 2 : RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ n°231/2013 du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance – 22 mars 2013
(JOCE, format Acrobat, 22 mars 2013, 95 p.)