Règlement délégué de la Commission européenne complétant la directive AIFM en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

  • (Commission européenne, format Acrobat, 17 décembre 2013, 7 p.)
  • Voir la version finale parue au JOUE du 24 juin 2014 : Règlement délégué (UE) n° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs