RÈGLEMENT (UE) N o 346/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens

• Ce texte entrera en vigueur le 22 juillet 2013 et permettra aux gestionnaires se situant en-dessous des seuils fixés par la directive AIFM de commercialiser leurs fonds « EuSEF » auprès d’investisseurs professionnels dans l’ensemble de l’Union grâce à l’établissement d’un passeport européen.

(Journal officiel de l’Union européenne, format Acrobat, 25 avril 2013, 21p.).