Règlement Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché en application le 4 juillet 2016 16 avril 201425 octobre 2021 (Journal officiel de l’Union européenne , format Acrobat, 16 avril 2014, 61p.) Document Français This browser does not support PDF! Télécharger le document