- AFG response to the European Commission’s consultation on ‘A possible recovery and resolution framework for financial institutions other than banks’
- Consultez le texte soumis à consultation le 5 octobre 2012.
- Cette consultation est dans la continuité de la proposition de directive, datée du 6 juin 2012, visant à établir un cadre pour la gestion de crise des institutions de crédit et sociétés d’investissements, nommée également « EU Crisis Management Directive, CMD ».
(AFG, format Acrobat, 17 décembre 2012, 2p.)