Réponse de l’AFG à la consultation de l’OICV sur la réglementation transfrontalière – 20 février 2015

4 mars 2015

AFG’s contribution to Consultation on Cross-Border Regulation.
Ce document fait réponse à la consultation « IOSCO Task Force on Cross-Border Regulation : Consultation Report » lancée le 25 novembre 2014 par l’OICV.

(AFG, format Acrobat, 20 février 2014, 3p.)