Réponse de l’AFG à l’appel à contributions de la Commission européenne sur le cadre réglementaire des services financiers – 29 janvier 2016

  • AFG’s response to the Call for Evidence on the EU regulatory framework for financial services.
  • Le 30 septembre 2015, la Commission européenne a publié un appel à témoignages – call for evidence – portant sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne : Call for Evidence on the EU regulatory framework for financial services. Cette initiative intervenait dans le cadre du plan d’action de la Commission pour la mise en place d’une Union des marchés de capitaux (UMC).

(AFG, format Acrobat, 29 janvier 2016, 66 p.)

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