Réponse de l’AFG aux consultations de la Commission européenne sur les projets de distribution transfrontalière des fonds communs de placement – 9 mai 2018

  • AFG response to public the Better Regulation consultations on the proposals of cross-border distribution of investment funds
  • Ce document fait réponse aux deux consultations de la Commission européenne lancées le 12 mars 2018 : – Consultation sur la proposition de Règlement visant à faciliter la distribution transfrontalière des fonds communs de placement – Consultation sur la proposition de Directive en ce qui concerne la distribution transfrontalière des fonds communs de placement
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