- La FAQ « Tenir son AG et Respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 », diffusée par le Ministère de l’Economie et des Finances, a été mise à jour.
- Cette nouvelle version apporte des précisions sur la tenue des assemblées et le respect des délais comptables au regard des dernières mesures prises pour répondre à l’épidémie de Covid-19, en particulier le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 et les dernières modifications de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.
- Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020
- Décret 2020-418 du 10 avril 2020
- Ordonnance no 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire
