Le Groupe de Travail NEU CP – MTN ESG, mis en place par l’ACI France AFTB, l’AFTE et l’AFG avec la participation de la Banque de France, a élaboré un modèle-type de documentation financière sur le marché des NEU CP – MTN afin de permettre des émissions ESG.
Ce modèle est mis à disposition des participants de marché sur le site de la Banque de France.