- L’ESMA a publié le 20 mars 2020 ses orientations pour les commissions de surperformance (CSP) pour les OPCVM et certains FIA.
- L’AFG et ses membres apportent toujours leur plein appui aux travaux visant à une convergence de supervision en Europe. A ce titre, ils ont contribué fortement au débat sur les meilleures pratiques en matière de calcul des commissions de surperformance.
- Cependant, les orientations de l’ESMA vont trop loin en imposant un modèle unique basé sur une période de référence d’au minimum 5 ans, sans véritable étude d’impact préalable au niveau européen.
- L’AFG, de manière exceptionnelle, se prononce en faveur d’une application partielle de ces orientations, soit le maintien de la plupart de ses dispositions, mais demande que l’application d’une période d’observation de 5 ans au minimum ne soit pas obligatoire mais optionnelle.
– Communiqué de presse du 15 avril 2020 (version anglaise : 15 April 2020 Press Release)
– Analyse de l’AFG sur les principales modifications introduites par ces Orientations ESMA