Le 21 août l’ESMA a publié les orientations concernant la dénomination des fonds ESG (fund’s naming) traduites dans les langues officielles de l’Union européenne.
Les autorités nationales (dont l’AMF) ont, à partir de cette date, deux mois (soit le 21 octobre 2024) pour notifier auprès de l’ESMA si elles i) se conforment, ii) ne se conforment pas, mais entendent se conformer, ou iii) ne se conforment pas et n’entendent pas se conformer aux orientations.
Entrée en application :
- Date d’application : 21 novembre 2024 (3 mois après la publication sur le site de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’UE)
- Pour les nouveaux fonds (créés après la date d’application) : Mise en conformité immédiate
- Pour les fonds existants (créés avant la date d’application) : Ils ont jusqu’au 21 mai 2025 pour se mettre en conformité (délai de 6 mois après la publication sur le site de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’UE))
Vous pouvez retrouver un résumé de ces orientations dans le document publié par l’AFG.