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Facturation électronique – report de l’entrée en vigueur

Mis en ligne le 31 Juil 2023

La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) vient d’annoncer par communiqué de presse le report de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique.

Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif, prévue initialement le 1er juillet 2024, afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.

Les modalités de report seront définies en concertation avec les entreprises dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.

Accéder au communiqué de presse

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