A la suite de l’entrée en application du nouveau référentiel du label ISR le 1er mars 2024, les fonds investis en valeurs mobilières déjà certifiés bénéficient actuellement d’une période de transition jusqu’au 1er janvier 2025. Les éléments ci-dessous, communiqués par le Secrétariat du label, ont pour objectif de préciser les conditions de l’entrée en application au 1er janvier 2025 pour l’ensemble des fonds labellisés.
Au 1er janvier 2025, l’ensemble des fonds labellisés devront respecter les exigences de la V3 du référentiel. Ainsi, les sociétés de gestion doivent s’assurer :
- que les fonds qui conservent le label ISR respectent bien les nouvelles obligations dès le 1er janvier, ce qui sera vérifié par le certificateur lors de l’audit suivant, à la date anniversaire du certificat,
- que les fonds qui ne prévoient pas de basculer sur la V3 abandonnent le label dès le 1er janvier, et adaptent leur communication. Il n’est pas possible de conserver le label jusqu’à la date anniversaire du certificat si le fonds ne respecte pas les exigences de la V3. Le comité du label souligne l’importance de ce point, qui, selon eux, représente un enjeu de crédibilité clé et un risque réputationnel significatif pour les fonds concernés en cas de non-respect.
Il est donc attendu, selon le comité du label, que les sociétés de gestion confirment à leur certificateur, d’ici le 31 décembre 2024, le périmètre des fonds qui resteront labellisés en 2025 (en lien notamment avec les discussions relatives à la réorganisation des lots de fonds, Cf. communication dédiée).
Si le comité du label souligne l’exigence de conformité des processus et des portefeuilles au 1er janvier 2025 (notamment, les exclusions obligatoires), ce dernier est conscient des enjeux associés aux obligations de formalisme et des potentiels délais rallongés de validation de la documentation réglementaire par les superviseurs, notamment le prospectus. Ainsi, une exigence de déploiement des meilleurs efforts par le fonds sera appliquée (via par exemple, la preuve de dépôt du document auprès du superviseur).
Le lien vers la communication du label ISR ici.