L’Association Française de la Gestion financière (AFG) se réjouit des mesures incluses dans la loi Attractivité en faveur des PME et ETI cotées.
Fortement créatrices d’emplois, les PME/ETI sont essentielles à l’innovation et la croissance des territoires en France et en Europe. Leur développement dépend de leur accès à des financements compétitifs. Pour que la France devienne un leader européen de l’innovation et ses PME des championnes mondiales, il est crucial de faciliter leur accès aux marchés de capitaux.
Des mesures clefs pour développer le financement des PME/ETI
- Simplification des critères d’éligibilité au PEA-PME : l’AFG salue la simplification des critères d’éligibilité des entreprises au PEA-PME, ne retenant désormais que le critère de capitalisation, porté de 1 à 2 milliards d’euros. Cette mesure allège les contraintes et permet de générer de nouveaux flux de financement vers les PME.
- Epargne salariale : la simplification des règles d’éligibilité dans les fonds d’épargne salariale pour les actions négociées sur un marché de croissance des PME est également une avancée bienvenue.
Autres mesures
- Loi de blocage : les obstacles posés par la loi dite « de blocage », qui entravaient la capacité des sociétés de gestion françaises à agréer leurs fonds sur des marchés étrangers seront levés. Une disposition a été intégrée à cet effet.
- Renforcement des organismes de placement collectif : l’habilitation à légiférer par ordonnance afin de renforcer l’adéquation du droit des organismes de placement collectif avec le droit des sociétés, de même que le renforcement des possibilités d’investissement dans les fonds solidaires, sont accueillis très positivement.
L’AFG reste engagée avec l’ensemble de ses adhérents dans le suivi de ces discussions et soutiendra toute mesure favorisant le financement des PME-ETI cotées et renforçant la compétitivité de l’industrie de la gestion d’actifs.