L’AMF et la Banque de France publient une étude sur la présence des outils de gestion de liquidité (LMT) dans les fonds de droit français. Elle fait suite à celle de juillet 2020 qui reposait sur une méthode automatisée de recherche textuelle sur l’ensemble des prospectus en vigueur au 31/12/2019. Depuis, le programme a été appliqué sur plusieurs dates (du 31/12/2017 au 30/06/2021) afin d’avoir une vision temporelle du déploiement des LMT. Par ailleurs, le croisement avec les bases de données des régulateurs (AMF, ACPR), permet d’effectuer une analyse détaillée par classe d’actifs et par certaines caractéristiques (ETF, fonds d’épargne salariale, fonds servant de support aux UC, …)
Les principaux enseignements de cette étude sont les suivants :
• Globalement on constate une progression constante de l’équipement mais le taux à Juin 2021 reste faible : seulement 9% des fonds (en terme de classes de parts) sont équipés de gates et/ou de swing pricing et 0.7% sont équipés en ADL.
• Dans ce cadre, les ADL sont surtout utilisés dans les fonds actions alors que le dispositif de swing pricing est principalement présent dans les fonds obligataires. Quant aux gates, on les trouve principalement dans les fonds alternatifs ou immobiliers.
• Les fonds actions, obligations et diversifiés avec la plus forte détention par les assureurs au titre des UC sont généralement caractérisés par une moindre adoption des ADL, du swing-pricing et des gates que les fonds chez qui les UC sont moins prédominantes.
• Les fonds d’épargne salariale sont bien moins dotés de LMT que les autres fonds de la même classification.
• Inversement les ETF actions mentionnent plus souvent les ADL et gates que les fonds actions classiques.
• Enfin les OPCVM sont globalement mieux équipés en ADL, swing pricing et gates que les FIA.