Afin d’accélérer l’équipement en outil de gestion de liquidité des fonds français, l’AMF modifie sa doctrine afin de mettre en place un dispositif d’incitation.
En substance, elle organise une période transitoire jusqu’en décembre 2023 pendant laquelle, l’introduction de gates (plafonnement des rachats) dans les prospectus ne nécessitera pas d’agrément préalable ni l’envoi d’une lettre aux porteurs, sous réserve du respect des seuils minimaux de déclanchement prévus dans l’instruction AMF 2017-05. Ce dispositif couvre un large périmètre puisqu’il concerne tous les fonds français à l’exception des ETF, fonds monétaires et des FIA dédiés (hors FIA commercialisés en UC).
En ce qui concerne le swing pricing et droits ajustables, la nouvelle doctrine prévoit, de façon permanente, une information aux porteurs par tout moyen et une absence de sortie sans frais pour ces deux mécanismes.
Une seconde publication traitera des SGP qui ne souhaitent pas utiliser ce dispositif pour équiper leurs fonds. Elles devront inclure des avertissements dans le prospectus et le DICI.
De même, l’absence de swing pricing, le cas échéant, devra être justifiée à l’occasion des exercices de stress tests de liquidité prévus par les orientations de l’ESMA.