- Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 5 février 2021. Consultez l‘arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier.
- La Direction Générale du Trésor précise par ailleurs sur son site internet les modalités d’entrée en vigueur sans délai des mesures de gel des avoirs.
- Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
- Les articles 320-23 et 321-150 du règlement général de l’AMF rappellent l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.
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