L'ESMA a mis à jour ses Q&A, notamment : Questions and Answers on MiFID II and MiFIR investor protection and intermediaries…
La directive « droit des actionnaires » a fait l’objet d’une transposition dans la loi Pacte publiée au printemps dernier.…
Lors de la présentation du programme BIO3 le 23 mai dernier, l’AMF avait annoncé le lancement de la première tranche…
Consultez la réponse de l'AFG à la consultation de l'ESMA sur les mesures FRANDT dans le cadre d'EMIR. Ce document fait…
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision…
Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 30 novembre 2019. Consultez l'arrêté du 28…
Au 2 décembre 2019, 321 fonds ont reçu le Label ISR, totalisant un encours de plus de 121 milliards d’euros…
Consultez la réponse de l'AFG à la consultation de l'ESMA sur la révision de la Market Abuse Regulation – Regulation 596/2014. Ce…
Les investisseurs souhaitent apporter les précisions suivantes : Toute entité candidate devra justifier qu’elle dispose soit : 1° d’un agrément…