Suite à un changement de position de l’IRS fin octobre 2018, les fonds patronnés (« sponsored ») situés en France doivent communiquer…
Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 15 mars 2019. Consultez l'arrêté…
Deux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 14 mars 2019. Consultez les arrêtés…
Le 12 mars 2019, l’AFG, l’Ambassade de France à Madrid, et Business France ont organisé avec succès une conférence dédiée…
L’AFG et France Invest publient les résultats de l’étude d’activité des fonds d’infrastructures gérés en France en 2018. A fin…
Les ESAs viennent de publier un projet de RTS concernant PRIIPs : les produits multi-options peuvent bénéficier du même report d’application…
L’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 a mis en place une mesure de principe applicable en cas de Brexit…
L' ESMA a publié le 7 mars une déclaration concernant l'impact d'un hard Brexit sur MIF 2 et le règlement…
Les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la réglementation…