L’AMF a mis en ligne une mise à jour de son FAQ - Continuité des activités de gestion en période de Coronavirus (10…
En publiant le 7 mai 2020 les modalités de mise en œuvre des opérations de cantonnement, l’AMF finalise la réforme…
Le 26 mars dernier, a été publiée au JORF l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 (ordonnance relative à la prorogation…
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L’AMF a publié la synthèse de ses contrôles SPOT sur la gestion sous mandat. Ces contrôles ont été effectués sur…
Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 7 mai 2020. Consultez l'arrêté du 5 mai…
Dix-sept arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 6 mai 2020. Consultez les arrêtés du 4…
A la suite de la publication de son rapport final en juillet 2019, l’ESMA a procédé en mars 2020 à…
Le décret n°2020-493 du 28 avril 2020 fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la…