Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 5 mai 2020. Consultez l'arrêté du 4 mai 2020…
Dans le prolongement des rapports publiés en 2019 sur le sujet de l’activisme actionnarial, et en tant que régulateur, l’AMF…
L'AMF vient de publier son rapport pour 2019. Sa présentation indique : 2019 a été marquée par les thèmes suivants : le…
La Direction générale du Travail du Ministère du Travail a publié un « questions-réponses » sur l’épargne salariale qui précise les conséquences de…
Après la publication de la loi PACTE, du décret d’application du 21 mars 2020, le règlement général de l’AMF est…
Réalisée en 2019, une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) a permis de jauger les…
Les négociations sur la future relation UE - Royaume-Uni (y compris le futur accord de libre-échange) ont repris lundi, dans…
Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 24 avril 2020. Consultez l'arrêté du 23…
L'AFG a répondu le 22 avril 2020 à la consultation de la Commission Européenne sur le cachier des charges de l'Ecolabel.…