L’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 (relative notamment au paiement des loyers afférents aux locaux des entreprises dont l’activité était…
L'Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et…
La réforme du régime des dépositaires d’OPCVM et de FIA initiée par les règlements européens 2018/ 1618 et 2018/1619 est…
Chaque mois, la fiche « Stat OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français.Consultez la fiche de décembre 2019.
L’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prévoit des mesures exceptionnelles, notamment pour les sociétés commerciales, en matière de tenue de…
Questionnaire Distributeur AFG : Un questionnaire simple et efficace Objectif : Permettre aux SGP de collecter l’information légalement requise auprès de leurs distributeurs
L’AMF a publié la synthèse de ses contrôles thématiques courts intitulés SPOT (« Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique »)…
L'Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 a été prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars…
Dix arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 31 mars 2020. Consultez les arrêtés du 27…