L’arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » a été publié au Journal Officiel. Il vient uniquement modifier l’annexe 6 du le référentiel du label ISR.
Pour rappel, le calendrier d’application du référentiel v3 du label ISR est :
- Modalités de transition proposées pour les fonds candidats à une première labellisation (audits initiaux) :
– Les labellisations initiales sont suspendues entre la date de publication et la date d’entrée en application du référentiel V3, au premier mars 2024. Durant cette période, les demandes d’éligibilité pourront être effectuées, mais les audits ne pourront pas être réalisés avant la date d’entrée en application du référentiel V3.
– Dans le cas des certifications en cours à date de publication du référentiel V3, l’audit pourra être finalisé selon la version V2 si la contractualisation avec le certificateur a été formalisée avant la date de publication de la version V3 et que le certificat est délivré dans un délai maximal de 3 mois après la date de publication. Sinon, il faudra utiliser la version V3 du référentiel. - Modalités de transition proposées pour les fonds déjà labellisés avec la version V2 (audits de renouvellement et audit de suivi) :
Les fonds déjà labellisés avec la V2 bénéficient d’une période de transition jusqu’au 1er janvier 2025. En pratique :
– Entre la date de publication du référentiel V3 final et sa date d’entrée en application, les audits de suivi et de renouvellement seront faits avec la version V2.
– Entre la date d’entrée en application de la V3 et la fin de la période de transition (01/01/2025), les audits seront réalisés avec la version V2. Les fonds concernés auront la possibilité d’être également audités selon la V3 du référentiel, en faisant apparaître d’éventuelles « non-conformités de transition ». Ces « non-conformités de transition » ne seront pas pénalisantes pour les fonds labellisés et ne remettront pas en cause l’obtention du label ; elles ont pour objectif de faciliter la transition des fonds vers la V3 dès l’année qui suivra sa publication.
– A compter du 1er janvier 2025, tout audit de suivi et de renouvellement sera réalisé avec la version V3 du référentiel.