L’AFG a répondu à la consultation de la Commission Européenne sur les fournisseurs de notation ESG.
Dans sa réponse, l’AFG rappelle qu’il existe des défis à adresser afin d’améliorer le fonctionnement du marché de la notation ESG, notamment :
- Les méthodologies sont en cours de développement ;
- L’existence de biais méthodologiques de par la taille de l’entreprise notée, de sa localisation ou encore la nature de l’entreprise notée (listée, non listée)… ;
- Les fournisseurs ne partagent pas forcément la méthodologie utilisée ou l’information sous-jacente à la notation ;
- L’existence de conflit d’intérêt lorsque le fournisseur note une entreprise et lui fournit dans le même temps des services.
Afin d’adresser ces défis, l’AFG plaide pour la création d’un cadre réglementaire européen pour les fournisseurs de données et de notations financières et extra-financières. Ce cadre réglementaire devrait prévoir des exigences en matière :
- Transparence des méthodologies utilisées et transparence lorsque la méthodologie est modifiée ;
- Transparence sur la manière dont les données sont obtenues et vérifiées (source de la donnée, processus de collecte de la donnée, contrôles robustes…) ;
- Transparence concernant les frais liés aux données ;
- Des exigences de responsabilité portant notamment sur les conflits d’intérêt et les abus de marché (politique, contrôle interne…) ;
- Un plus grand dialogue avec les entreprises notées ;
- Obligation pour les fournisseurs de pays-tiers d’avoir une entité juridique basée dans l’Union Européenne.
Il est important de rappeler qu’une amélioration de la transparence des méthodologies ne doit pas induire une standardisation de celles-ci. En effet, une variation des notations n’est pas problématique si elle peut s’expliquer par des différences méthodologiques. L’AFG est donc favorable à une amélioration de la transparence des méthodologies mais pas à une normalisation de celles-ci.
