L’ESMA a lancé une consultation en vue d’actualiser la directive de niveau 2 sur les actifs éligibles aux fonds OPCVM (UCITS en anglais).
Datant de 2007, cette modernisation est jugée nécessaire en raison des nombreuses divergences d’interprétation constatées en Europe et des nouvelles règlementations ou instruments financiers apparus depuis. En raison de l’importance de ces travaux et de la variété des sujets abordés, l’AFG a monté une « task force » regroupant des juristes, responsables des risques, RCCI et gérants.
Dans sa réponse, l’AFG insiste sur l’importance de la stabilité règlementaire et estime que les modifications de la directive OPCVM doivent restées limitées au strict nécessaire afin de préserver la marque « UCITS ». La deuxième priorité est d’éliminer les cas de divergences d’interprétation qui sont nombreux et engendrent des effets de distorsions de concurrence et de compétitivité.
Ainsi, l’AFG souhaite l’harmonisation des règles d’exposition aux actifs non éligibles de manière indirecte (règle de look through) et est favorable à cette option d’investissement, dans un cadre maitrisé. En effet, celle-ci constitue un outil de diversification utile quand les principales classes d’actifs sont corrélées, en phase de crise de marché. L’AFG appelle à procéder à certaines réformes pour faciliter l’investissement en FIA mais ne se prononce pas en faveur de l’éligibilité des cryptomonnaies, à ce stade.
Pour conclure, l’AFG rappelle que l’application harmonisée de cette directive renforcera la sécurité juridique des acteurs, la clarification des règles d’investissement pour les porteurs et, plus généralement, la réputation du label « UCITS ».
Consultez la réponse de l’AFG et son annexe