- L’AFG a répondu à la consultation de la Commission Européenne relative à la révision du régime ELTIF (label visant des véhicules d’investissement orientés vers un financement de long terme de l’économie européenne, pouvant investir notamment au capital d’entreprises non cotées, dans de la dette privée, dans de l’immobilier ou des infrastructures).
- Cette consultation était très attendue, le label ELTIF n’ayant jusqu’ici pas connu le développement escompté, compte tenu notamment de son régime trop contraignant et de freins à la commercialisation auprès d’une clientèle de détail.
- A travers sa réponse, l’AFG a notamment appelé de ses vœux les évolutions suivantes :
- structure générale du fonds : l’ELTIF est actuellement un fonds fermé. L’AFG souhaite que le « nouveau ELTIF » puisse être un fonds ouvert avec des possibilités de souscriptions/rachats en cours de vie (sans que cela ne soit obligatoire, le gérant d’ELTIF pouvant malgré tout choisir de rester sur une structure de fonds fermé). Ce schéma permettra non seulement d’offrir des possibilités de rachat, mais également d’avoir de nouvelles souscriptions, permettant d’augmenter la taille du fonds et les possibilités de diversification.
- composition de l’actif de l’ELTIF :
- actuellement, l’ELTIF doit détenir au moins 70% d’actifs de long terme. L’AFG demande à ce que ce seuil soit abaissé à 50%. Ce seuil resterait un minimum, et le gérant pourrait aller au-delà, mais devrait dans tous les cas veiller à la cohérence entre (1) la fréquence des possibilités de souscriptions/rachats, (2) la composition de l’actif et (3) les outils de gestion de la liquidité à prévoir.
- L’AFG estime que les règles de composition de l’actif doivent être assouplies, que ce soit notamment sur l’éligibilité des fonds autres que les ELTIF/EuSEF/EuVECA, sur la capitalisation boursière maximum pour les sociétés cotées éligibles, sur la valeur minimum d’un actif physique éligible ou sur les règles de diversification.
- règles de distribution :
- L’AFG souhaite que les contraintes liées à la distribution d’ELTIF aux investisseurs de détail dont la valeur du portefeuille d’instruments financiers ne dépasse pas 500 000€ (« ticket d’entrée » de 10 000€ et impossibilité d’investir plus de 10% de son portefeuille d’instruments financiers dans des ELTIF) soient supprimées. Ces règles, déjà très contraignantes, perdront encore de leur pertinence dans le cadre d’un nouvel ELTIF qui pourra être plus ouvert, plus diversifié et plus liquide.