Réponse de l’AFG à la consultation sur les fonds monétaires de la Commission Européenne

Les marchés monétaires sont un important marché de capitaux à court terme qui contribue au financement de l’économie. À ce titre, ils constituent l’un des piliers du système financier mondial.
Les fonds monétaires jouent un rôle important sur ce marché permettant la rencontre entre un besoin de financement à court terme et un investissement à court terme, offrant une rémunération en ligne avec les marchés monétaires. En France, ils permettent depuis plus de 40 ans (depuis 1981) un financement pérenne de la partie court terme de l’économie.
Ils sont réglementés en Europe principalement par le Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (MMFR) depuis sa publication en 2017.

Résilience pendant la pandémie
Aucun MMF européen n’a été suspendu pendant la pandémie et chaque MMF a assuré ses rachats.
Contrairement à 2008, la composition des portefeuilles n’a pas posé de problème, notamment en termes de qualité des actifs ; les fonds étaient sains et résilients dans leur construction et leur composition.
La confiance des investisseurs a été maintenue. L’AFG rappelle que la crise a été un choc exogène sur les marchés monétaires qui a généré un véritable « besoin de liquidités » des entreprises lié à la chute brutale de leur activité économique.
Comme tout autre fonds d’investissement, les fonds monétaires dépendent du bon fonctionnement des marchés sous-jacents. L’AFG estime que les programmes et la réactivité des banques centrales étaient pertinents et que la courbe d’apprentissage rend chacun mieux préparé. Les acteurs du marché reconnaissent la nécessité de plus de transparence, de flexibilité et de collecte de signaux d’alerte précoce sur les marchés monétaires dans leur ensemble, et pas seulement/spécifiquement sur les fonds monétaires.


Options de réforme MMFR
L’AFG commente principalement deux aspects majeurs des options de réforme proposées dans différents forums européens et internationaux :

  • Allouer le coût de la liquidité aux porteurs qui rachètent leurs parts.
  • Améliorer la liquidité côté actif.

    Ils peuvent avoir le potentiel d’augmenter la résilience des fonds, mais en même temps, il convient d’éviter que les détails et le calibrage proposés pour la mise en œuvre aient des effets secondaires qui dépassent leur utilité.

Consultez la réponse de l’AFG à la consultation et le position paper de l’AFG.