• Comme annoncé dans notre « Actualité du 3 septembre » , l’AMF a confirmé se conformer avec les orientations de l’ESMA sur les scénarios de simulations de crise de liquidité pour les fonds OPCVM et FIA et publie une nouvelle doctrine à cet effet, la position DOC-2020-08.

En savoir plus :

• Notification à l’ESMA à la suite des traductions officielles :
  A la suite de la publication de son rapport final en septembre 2019, l’ESMA a publié en juillet 2020 les traductions officielles de ses orientations sur les scénarios de simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA. Ces orientations entrent en application le 30 septembre 2020. L’AMF a notifié à l’ESMA le 16 septembre qu’elle se conformait à ces orientations via la publication de la position DOC-2020-08.
• Clarification des dispositions présentes dans les directives de gestion collective :
  Ces orientations viennent clarifier des dispositions présentes dans les directives OPCVM et AIFM ainsi que dans leurs textes d’application. Les fonds monétaires y sont donc également assujettis mais ce sont les orientations qui leur sont spécifiques qui prévalent en cas de conflit.
  Ces orientations s’adressent essentiellement aux gestionnaires d’OPCVM et de FIA. Elles viennent préciser sur 16 sections la manière dont les programmes de simulation de crise de liquidité doivent être menés par les sociétés de gestion. Des dispositions s’appliquent également aux dépositaires, qui doivent s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces programmes, ainsi qu’aux autorités compétentes, qui peuvent demander à un gestionnaire de lui communiquer ses simulations de crise de liquidité ou toute autre information afférente.
• Des guides à vocation pédagogique :
  Le guide AMF sur « l’utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques » et celui de l’Association française de la gestion financière (AFG) « sur la mise en conformité du dispositif d’encadrement du risque de liquidité » peuvent aider les sociétés de gestion à se conformer aux orientations, mais restent d’abord des outils à vocation pédagogique.