Le dispositif de prévention des abus de marché au sein des SGP faisant partie des priorités de supervision de l ’AMF pour 2021, l’AMF publie dans ce prolongement une synthèse de sa campagne de contrôle SPOT ayant eu pour objectif de contrôler le dispositif de prévention, de surveillance, de détection et de déclaration des abus de marché au sein des SGP.
Les contrôles de l’AMF, menés entre octobre 2021 et février 2022, l’ont conduit à identifier de bonnes et mauvaises pratiques relatives à :
• l’organisation et la gouvernance du dispositif de lutte contre les abus de marché (moyens humains et
formation) ;
• le corps procédural relatif à la lutte contre les abus de marché ;
• les systèmes et mesures de surveillance et de détection des opérations suspectes (outils utilisés, paramétrage et remontée des alertes) ;
• la mise en œuvre pratique du dispositif de lutte contre les abus de marché (listes de surveillance, listes d’interdiction, sondages de marché, analyse et déclaration des opérations suspectes) ;
• le dispositif de contrôle interne (permanent et périodique) en place sur le processus de lutte contre les abus de marché.
Pour rappel, en vue de faciliter la mise en œuvre par les SGP de la règlementation abus de marché issue directement du Règlement européen MAR, l’AFG propose un Guide abus de marché.
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