Commissions de surperformance : mise à jour des Q&A UCITS et AIFM de l'ESMA

Les documents AFG d’interprétation datant de novembre 2020 ne sont plus d’actualité. Voir l’actualité AFG du 25 juin 2021 pour la méthode ESMA, la seule interprétation à suivre désormais

L’ESMA a mis à jour ses Q&A UCITS et AIFM afin de rajouter des questions concernant les Commissions de surperformance (CSP), notamment sur la cristallisation et la période d’application des CSP (2 questions communes aux 2 Q&As) et une question supplémentaire sur l’inclusion des ELTIFs qui ne sont pas des fonds fermés dans le périmètre couvert par les Orientations de l’ESMA sur les CSP.
Les réponses aux deux questions rajoutées sont compatibles avec la méthode mise en avant par l’AFG (« méthode expansive »). En savoir plus.
Questions and Answers – Application of the UCITS Directive – 30 March 2021 (voir en particulier les pages 53 – 55)
Questions and Answers – Application of the AIFMD – 30 March 2021 (Voir en particulier les pages 50 – 52)

Commissions de surperformance : mise à jour des Q&A UCITS et AIFM de l’ESMA

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