Position AMF DOC-2014-04 : Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d’investissement en France – Applicable au 26 juin 2018

26 juin 2018

La position AMF n°2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
Ce document comporte des annexes accessibles via la rubrique Annexes et liens du site de l’AMF

(AMF, document créé le 30 juin 2014, modifié le 26 juin 2018, version française)