Purpose
La Commission Gestion Financière et Management du Risque (CGR) rassemble des représentants de SGP membres de l’AFG qui exercent des responsabilités opérationnelles dans les domaines de la gestion financière et des risques.
La Commission Gestion Financière et Management du Risque (CGR) de l’AFG a pour mission de défendre les intérêts des gérants français en valorisant leur expertise technique, leur capacité d’innovation et leurs spécificités distinctives. Elle agit pour influencer l’écosystème de la gestion d’actifs, en intervenant sur les aspects réglementaires, techniques et opérationnels ayant un impact sur les métiers et les processus de gestion financière et le pilotage des risques associés.
Sont rattachés à cette Commission les comités de gestion monétaire et gestion ETF ainsi que plusieurs groupes de travail dédiés.
Objectives
- Défendre les intérêts des gérants d’actifs français : Valoriser et protéger les spécificités des gérants français, notamment leur expertise technique et leur capacité à innover.
- Répondre aux consultations : Participer aux consultations sur des sujets réglementaires, techniques et opérationnels, en collaborant avec les autres Commissions et Comités de l’AFG si nécessaire.
- Proposer des évolutions réglementaires : Faire des propositions d’amélioration ou de changement des règles qui affectent le domaine de compétence de la commission.
- Participer à des travaux de place : Contribuer activement à des travaux sectoriels en coopération avec des associations professionnelles et les autorités publiques pour influer sur l’évolution du secteur.
- Apporter une expertise technique : Fournir des conseils techniques et partager des connaissances spécialisées sur tous les sujets relevant de la gestion financière et du management du risque.
La charte a été formellement validée par les membres de la Commission réunie le 6 juin 2024. La validation de cette charte emportera son adhésion.
Fonctionnement de la Commission
Les réunions se tiennent, en principe, cinq fois par an, selon un calendrier établi par le Bureau et validé par la Présidence de la Commission. Certaines réunions prévoient d’inviter l’AMF afin d’échanger sur des sujets réglementaires établis à l’avance.
Le fait de représenter un membre de l’AFG au sein de la Commission emporte l’engagement d’une présence assidue aux réunions, et d’une implication concrète aux réflexions et aux travaux menés en commun par l’ensemble de ses membres. Un travail préparatoire de la part des membres est attendu afin de garantir l’efficacité des réunions qui n’ont pas vocation à être uniquement à but informatif.
Chaque membre de l’AFG participant à la Commission devra répondre expressément à l’invitation qui lui est adressée et confirmera sa présence physique ou virtuelle selon le format prévu de la réunion.
La désignation d’un suppléant est possible. Il remplacera le titulaire uniquement en cas d’indisponibilité de celui-ci et avec une limite maximale de deux fois par an.
Seul le titulaire et son suppléant pourront participer aux réunions de la Commission. Tout changement dans la désignation du la titulaire ou du suppléant devra être proposé expressément à l’AFG.
Une feuille de présence virtuelle ou physique recensera les participants effectifs à la réunion en fonction du format retenu (physique/hybride ou les deux).
Compte tenu du fait que la nomination d’un suppléant est possible, les absences non motivées devront être exceptionnelles. Pour préserver la cohérence et la continuité des travaux de la Commission, les absences répétées et non justifiées pourront conduire à la démission de fait du mandat de participation à la Commission.
Outre le titulaire et éventuellement le suppléant, un expert pourra intervenir ponctuellement sur un sujet précis.
L’expert pourra indifféremment être désigné au sein des organisations des membres, ou bien en-dehors de celles-ci. L’appel à expert, et plus largement toute intervention externe, seront approuvés par le Président.
Les décisions de la Commission sont prises par consensus et sur la base du principe de collégialité, assuré en partie par l’assiduité de ses participants.
La composition de la commission doit être en permanence conforme à EUDONET sous la responsabilité du rapporteur et sur la base des informations communiquées par les membres.
En cas de désaccord marqué et sur proposition du Président : un vote peut avoir lieu, ou le sujet peut être soumis au Comité Stratégique ou au Conseil d’Administration pour arbitrage.
Le compte-rendu de chaque réunion est rédigé par le rapporteur et approuvé lors de la réunion suivante par la Commission.
La Commission peut :
- Elaborer des positions sur les sujets qu’elle pilote,
- Contribuer aux positions sur les sujets pilotés par d’autres Commissions, en accord avec elles,
- Mener toute autre activité pertinente sur des sujets relevant de sa compétence.
