Purpose
La Commission Gouvernement d’Entreprise de l’AFG regroupe des représentants de sociétés de gestion (SGP) impliquées dans le vote lors des assemblées générales des sociétés cotées, ainsi que l’expert dédié à ces sujets à l’AFG.
Son rôle principal est de formuler des recommandations sur le Gouvernement d’Entreprise, qui regroupent les bonnes pratiques de gouvernance attendues des émetteurs par les investisseurs. Elle analyse l’évolution des pratiques de gouvernance et de communication financière, notamment pour préparer les résolutions à soumettre au vote, tout en suivant les changements dans le droit des sociétés cotées, tant au niveau national qu’européen.
La Commission participe activement aux consultations nationales et européennes sur ces sujets, en collaboration avec les autres Commissions de l’AFG. Elle contribue également aux travaux sectoriels avec les autorités publiques et les associations professionnelles. Enfin, elle veille à l’évolution des règles en matière de gouvernance et propose, si nécessaire, des avancées réglementaires sur les sujets qu’elle traite.
Objectives
- L’actualisation régulière des Recommandations sur le Gouvernement d’entreprise de l’AFG, regroupant de bonnes pratiques de gouvernance attendues des émetteurs par les investisseurs. Les travaux de la Commission se font au regard de l’analyse de l’évolution des pratiques des émetteurs en matière de gouvernance, de communication financière en vue du vote des résolutions ainsi que de l’évolution des règles françaises et européennes en matière de droit des sociétés cotées.
- De répondre aux consultations françaises et européennes et aux différentes questions portant sur les sujets de gouvernance et de vote, en partenariat avec les autres Commissions et Comités de l’AFG qui s’avèreraient concernés ;
- De participer aux travaux de place avec les autorités publiques et d’autres associations professionnelles et
- De veiller aux évolutions envisagées de règles françaises et européennes en matière de droit des sociétés cotées et de proposer le cas échéant d’éventuelles avancées réglementaires sur les sujets traités par la commission.
