Fiscalité

"Fiscalité" suit , d'une part, l’actualité fiscale de la gestion d’actifs et examine ses conséquences pratiques. En particulier, elle est attentive aux lois de finances et aux diverses réglementations européennes ou nationales (Brexit, FATCA, PER, ATAD2, DAC6, etc.). D’autre part, elle analyse et répond aux problématiques des sociétés de gestion en matière fiscale en portant ces sujets auprès des instances étatiques ou européennes correspondantes et en animant des groupes de travail qui veilleront à fournir des observations poussées et des prises de position.
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La Commission européenne a publié le 19 juin 2023, une proposition de Directive, COM(2023) 324 final, relative au « dégrèvement…
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Le 5° du I de l’article 30 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022…

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Evénement passé
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Jeudi 13 janvier 2022
Evénement passé
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A l’occasion de la publication de son guide pratique « la TVA dans la gestion », l’AFG a organisé le 4 juillet…
Mardi 4 juillet 2017

En savoir plus sur les sujets experts

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Documents utiles

Ce guide a été rédigé par le groupe de travail “OPC et Conventions fiscales” de l’AFG, co-présidé par Séverine Defert…
L’AFG, en partenariat avec PwC Sociétés d’Avocats, a rédigé un guide pratique qui a pour objectif de donner une vision,…
Le guide a pour objet de décrire le régime TVA applicable aux commissions perçues dans le cadre de l’activité de…

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