Les textes législatifs et réglementaires transposant les nouvelles dispositions encadrant la commercialisation transfrontalière sont parus au Journal Officiel : Ordonnance…
L’AMF ayant récemment déclaré son intention de se conformer aux Guidelines de l’ESMA « on outsourcing to cloud service providers…
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a publié une FAQ sur les Prêts Participatifs Relance (PPR).…
Dans le cadre du renforcement du cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,…
L’AFG publie la table de spreads de Juin 2021. Pour mémoire, l’AFG publie pour ses adhérents une table de demi-spreads…
Le décret n°2021-925 du 13 juillet 2021 modifiant le plafonnement des frais afférents au plan d'épargne en action et au plan d'épargne…
Avec la plateforme Impact, le Gouvernement se met au service de toutes les entreprises qui veulent partager leur savoir-faire sur…
Afin de financer le plan de relance européen intitulé « Next Generation EU », qui complète le budget pluriannuel de l’UE, la…
Les lignes directrices de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services « en nuage » qui avaient été publiées le 18 décembre…
Conformément aux recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés françaises, nous vous…