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- L’arrêté du 8 juillet 2020, publié au Journal officiel du 23 juillet 2020, modifie l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable ».
- Le référentiel définit les critères d’éligibilité au label, y compris les informations requises et les méthodes de contrôle de la conformité à ces critères.
Ce nouveau référentiel :
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- Renforce les exigences du label au niveau de la transparence vis-à-vis des investisseurs finaux ;
- Renforce les exigences des critères d’éligibilité, avec une orientation marquée sur les indicateurs de performance ESG ;
- Intègre les fonds immobiliers ;
- Inclut les mandats de type institutionnel dans les fonds labellisables.
- Il sera applicable trois mois après la publication de l’arrêté, soit à compter du 23 octobre 2020.
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