Mis en ligne le 13 Nov 2020
Pour effectuer des interrogations automatisées du Registre des bénéficiaires effectifs (BE), l’INPI propose une nouvelle application informatique ouvrant la possibilité, notamment aux SGP, d’accéder gratuitement aux données sur les BE sous format XML.
Pour recevoir les éléments techniques permettant d’intégrer cette application à vos systèmes, il vous suffit de compléter le formulaire de création de compte en cliquant ici et de l’adresser à rbe@inpi.fr
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué se conformer aux Orientations de l’EBA sur les politiques et procédures relatives à…
L’AFG publie sa réponse à la consultation du GAFI sur la révision de sa Recommandation 25 relative aux trusts « Transparency…
La Direction générale du Trésor lance un appel à vigilance concernant la détention et le contrôle d’une personne morale par…