L’AMF a confirmé, dans une actualité publiée le 25 juillet sur son site internet, que les exigences en matière de durabilité s’appliqueraient à partir du 1er janvier 2023 pour les Conseillers en Investissements Financiers (CIF). L’AMF rappelant que les CIF sont soumis à un régime national, dérogatoire de la directive MIF 2.
L’AMF rappelle également que le calendrier initial applicable aux Prestataires de Services d’Investissement (PSI) reste inchangé :
- 2 août pour l’intégration des préférences de durabilité dans les tests d’adéquation;
- 22 novembre pour l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations en matière de gouvernance produit.
