Principal pilier des mécanismes de partage de la valeur en France, l’Epargne salariale devrait connaître dans les prochains mois des avancées majeures grâce à cet accord conclu entre partenaires sociaux, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023.
L’AFG se félicite de la reprise de plusieurs de ses propositions dans cet accord qui permettront notamment l’accélération de la diffusion des mécanismes d’épargne salariale dans les TPE-PME.
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront ainsi partager de façon plus simple et plus souple la valeur créée avec leurs salariés (participation aux bénéfices article 6).
La diffusion dans les PME devrait aussi être accélérée par la possibilité pour les salariés de verser les primes de partage de la valeur dans un plan d’épargne salariale (article 10), la mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur dès lors que le bénéfice aura atteint 1% du chiffre d’affaires sur 3 exercices consécutifs (article 7) et des assouplissements pour les plans interentreprises (article 19).
Les signataires de l’accord ont par ailleurs demandé une simplification du forfait social dont le manque de lisibilité freine l’équipement des entreprises (article 11).
Le financement d’une épargne verte, solidaire et responsable est soutenu par l’obligation de référencer dans les PEE et les PER d’entreprise au moins 2 fonds prenant en compte des critères extra financiers (article 32).
Les travaux parlementaires et gouvernementaux vont se poursuivre jusqu’au printemps, l’objectif étant « une transposition fidèle et totale de cet accord de la loi », a déclaré la Première ministre le 20 février dernier.
Cette transposition pourrait intervenir avant l’été dans le cadre d’une loi Travail. L’AFG sera pleinement engagée pour porter la voix de ses membres dans le cadre de ces travaux.
