L’ESMA a lancé une consultation dans le cadre de la nouvelle réglementation ELTIF afin de proposer, début 2024, des mesures de niveau 2 (RTS) apportant des précisions sur les trois sujets suivants : l’affichage des coûts ( art 25), la politique de rachat( art 18) et le mécanisme de matching ( art 19).
Conformément à l’Article 25, l’ESMA est mandatée pour établir des définitions communes pour les différents types de frais et les méthodologies de calcul et pour harmoniser les formats de présentation, notamment pour le ratio global des coûts. L’AFG rappelle, dans sa réponse, que le sujet des coûts fait actuellement l’objet de nombreuses discussions dans le cadre de la revue AIFMD et la Retail Investment Strategy (RIS). L’AFG estime qu’il est préférable d’attendre les conclusions de ces négociations avant de légiférer sur la présentation des coûts des ELTIF.
En ce qui concerne la politique de rachat, la nouvelle version du règlement ELTIF prévoit la possibilité de rachat en cours de vie du fonds selon un cadre dérogatoire que l’ESMA cherche à préciser dans cette consultation. Il est proposé un empilement de mesures et d’outils de gestion de la liquidité : une période initiale de rétention minimale de 3 ans, un préavis de 12 mois avec la possibilité de le réduire à 3 mois en échange d’une poche liquide conséquente (40%), une fréquence de rachat trimestrielle au mieux, gates et un deuxième outil anti-dilutif obligatoire, et une limite permanente sur la taille des rachats. L’AFG estime que ces conditions ne sont pas compatibles avec la commercialisation auprès des investisseurs de détails, qui est l’un des objectifs de la révision du règlement ELTIF initial. Etant donné la diversité des ELTIF, l’AFG explique, dans sa réponse, que chacun des dispositifs ne doit pas être envisagé séparément : c’est l’articulation de ces différents mécanismes qui importe. Elle devra être adaptée au profil de liquidité de l’ELTIF. L’AFG propose donc une approche holistique et flexible, plutôt que la posture très prescriptive choisie par l’ESMA.
Enfin, le mécanisme de matching est favorablement accueilli par l’AFG. La possibilité d’échange de parts entre investisseurs sortants et entrants constitue un dispositif supplémentaire de liquidité qui peut contribuer au succès commercial du produit.
Accédez à la consultation de l’ESMA sur son projet de RTS dans le cadre de la réglementation ELTIF
