L’AFG a répondu à la consultation de la FCA sur les fonds monétaires commercialisés au Royaume-Uni.
La France est l’un des trois principaux centres européens de domiciliation et de gestion d’OPCVM monétaires. Les OPCVM monétaires français représentent 418 milliards d’euros à la fin du mois de novembre 2023. Les OPC monétaires domiciliés en France représentent 24% du total et plus de 70% des OPC monétaires à valeur liquidative (VNAV) libellés en euros.
La FCA propose notamment une augmentation très importante des ratios de liquidité de façon indifférenciée entre les fonds en valeur de marché (VNAV) et en valeur de négociation constante (LVNAV).
L’AFG insiste sur la nécessité de distinguer clairement les différents types d’OPC monétaires suivant le mode de calcul de la valeur liquidative qui peut être constante (LVNAV) ou variable (VNAV). Ainsi, par dérogation accordée par le règlement européen sur les fonds monétaires (MMFR), les OPC monétaires LVNAV offrent une VL constante aux investisseurs tant que sa valorisation au prix de marché s’écarte de moins de 20 points de base. Il a été mis en place un mécanisme pouvant déclencher des frais de liquidité et des « gates » afin d’assurer la protection des investisseurs et d’empêcher un « avantage au premier sortant » qui pourrait résulter de ce fonctionnement particulier.
A l’inverse, la valeur liquidative des OPC monétaires VNAV reflète le prix de marché des actifs qui le composent et limite l’incitation à racheter le premier.
L’autre différence est que les LVNAV ont une stratégie « buy and hold » et utilisent leurs poches de liquidité pour financer les rachats. Les VNAV procèdent à des ventes des instruments à l’actif comme pour tout fonds d’investissement.
Pour toutes ces raisons, l’AFG rappelle que les ratios de liquidité doivent continuer d’être différents entre les fonds monétaires LVNAV et VNAV.
En conséquence, l’AFG s’oppose fortement à cette proposition et rappelle que la règlementation européenne actuelle, qui tient compte de ces différences, fonctionne de manière très satisfaisante. Elle souhaite que l’initiative de la FCA, qui reste limitée à sa juridiction, ne provoque pas une révision du règlement MMFR.
D’autres propositions, comme le renforcement de la connaissance du passif et l’obligation d’avoir un outil de gestion de la liquidité sont favorablement accueillies par l’AFG.
